Transporteurs de marchandise Ou déménageurs, Obtenez un devis pour votre véhicule en quelques clics
Assurance de Transport de Marchandise & RC Pro & Assurance Flottes Des Véhicules de Transport de Marchandise & Assurance Temporaire.
Vous êtes professionnel du transport, vous cherchez un contrat qui répond à vos besoins :
Vous utilisez véhicules utilitaire, des camions, des tracteurs avec des semi-remorques ou vous passez par des prestataires ou des tractionnaires, quel que soit votre moyen de transport, notre équipe de conseillers experts vous propose le devis sur mesure.
Transport Routier de Marchandises à Titre Onéreux
L’activité de transport routier de marchandises est une activité réglementée qui nécessite une capacité de transport ; le code NAF est 4941 ça regroupe 2 sections, le 4941A – Transports routiers de fret interurbains et le 4941B – Transports routiers de fret de proximité
Assurance Transporteur Réglementation :
De par la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1), l’assurance auto est obligatoire pour les tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non, c’est l’obligation d’assurance générale des véhicules terrestres à moteur. Dans le cadre de l’activité transport public de marchandises la société doit disposer obligatoirement de deux attestations d’assurances.
Attestation de « TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES A TITRE ONEREUX » :
La société doit absolument assuré le véhicule utilisé pour le transport de la marchandise d’autrui en usage transport public de marchandise à titre onéreux, sans la mention USAGE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES A TITRE ONEREUX notée sur les conditions particulière fournie par la société d’assurance, le contrat d’assurance est caduc.
Attestation responsabilité civile professionnelle entreprise et marchandises :
Cette assurance couvre à la fois l’entreprise et la marchandise transportée, on distingue :
La responsabilité civile classique: elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Avec cette assurance, votre entreprise est couverte pour plusieurs situations : par exemple, si lors d’un déchargement en centre-ville, un passant est blessé par une palette qui tombe. La responsabilité civile contractuelle: elle découle du contrat de transport et couvre les dommages sur la marchandise transportée et ceux causés à son propriétaire, quelle que soit l’origine des préjudices. La loi Loti et la CMR prévoient des limites légales de responsabilité des transporteurs, que les assureurs doivent respecter. La responsabilité civile avant et après livraison : grâce à cette assurance, vous pouvez être couvert pour les dommages causés à des tiers ou à des clients (hors marchandise) et à vos salariés (faute inexcusable de l’employeur).
Besoin d’un Devis assurance Automobile en Usage Transporteur ou Devis RC Professionnelle :
- – Artisan ou société de transport, tractionnaire vous cherchez un contrat avec chauffeur désigné ou non, nous vous proposons la bonne solution
- – Novice, ancien artisan de transport ou société de transport, vous cherchez un contrat mono ou flotte
- – Vous êtes victime d’une procédure d’assurance automobile résiliée pour non-paiement, malus auto, trop de sinistres, risque aggravé
Contactez-nous au 09 80 80 81 28 ou remplissez le formulaire ci-dessus, notre équipe d’experts conseils et à votre écoute tous les jours de la semaine au long de toute la journée de 9h00 à 18h00